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Réservez votre premier échange

Situations

Vous préparezla transmission

En ligne directe, le barème des droits de succession monte jusqu’à 45 %. Les leviers existent, à condition de les activer tôt, et sans vous priver de ce dont vous aurez besoin.

Page mise à jour le 11 novembre 2026 par Aurélien GORCY.

Ce que je fais

  • Je chiffre ce que coûterait votre succession aujourd’hui.
  • Je compare plusieurs scénarios avec votre notaire, donation, démembrement, assurance-vie.
  • Je rédige avec vous les clauses bénéficiaires et je les revois à chaque événement familial.

Le rôle du contrat luxembourgeois

Au décès, l’assurance-vie transmet les capitaux aux bénéficiaires désignés, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans (art. 990 I du CGI). De votre vivant, un contrat de capitalisation peut être donné en nue-propriété et garde sa date d’effet.

Vousgardez l’usufruit, donc les revenus
donation de la nue-propriété
Vos enfantsdeviennent nus-propriétaires
à votre décès
Pleine propriétésans droits supplémentaires

Situation type

Exemple construit pour illustrer ma démarche, il ne décrit pas un client réel.

Un couple de 66 et 63 ans, deux enfants, détient 2 500 000 € d’actifs financiers. Il donne aux enfants la nue-propriété d’un contrat de capitalisation luxembourgeois de 800 000 € et en garde l’usufruit. À ces âges, la nue-propriété vaut 60 % du contrat (art. 669 du CGI), soit 480 000 €.

Après l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, les droits de donation sont d’environ 8 800 €, contre environ 72 800 € pour une donation du contrat en pleine propriété. Au décès des parents, les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires (art. 1133 du CGI).

Contrat de capitalisation 800 000 €
60 %
40 %
480 000 € de nue-propriété donnée aux deux enfants 320 000 € d’usufruit conservé par les parents
Droits pour une donation en nue-propriété
environ 8 800 €
Droits pour une donation en pleine propriété
environ 72 800 €

Barème en vigueur en novembre 2026, contrat commun aux deux époux, hors frais d’acte, sans donation antérieure de moins de quinze ans.

Parlons devotre situation

Un premier échange de 30 minutes, offert, en visioconférence ou par téléphone.

Il s’adresse aux personnes qui disposent d’au moins 500 000 € de patrimoine financier, ou qui sont sur le point d’en disposer, par exemple à la suite de la cession de leur entreprise.