Situation type
Exemple construit pour illustrer ma démarche, il ne décrit pas un client réel.Un chef d’entreprise accumule 900 000 € de trésorerie dans sa holding, sur un compte à terme. La holding souscrit un contrat de capitalisation luxembourgeois, garde 150 000 € sur un support monétaire rapidement mobilisable et investit le reste sur un horizon de huit ans.
Trois ans plus tard, elle donne le contrat en garantie pour financer une prise de participation, sans le liquider.
La fiscalité d’un contrat détenu par une société à l’impôt sur les sociétés obéit à des règles propres, étudiées au cas par cas avec l’expert-comptable ou l’avocat d’affaires. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.