Simulateur de donationet de démembrement
Donner la nue-propriété en gardant l’usufruit réduit la valeur taxée. Ce simulateur compare les droits dans les deux cas, pour une donation à vos enfants.
Page mise à jour le 11 novembre 2026 par Aurélien GORCY.
Droits estimés pour une donation en nue-propriété
- Droits pour une donation en nue-propriété
- Droits pour une donation en pleine propriété
- Écart
Estimation indicative, qui ne remplace ni le calcul de votre notaire ni un conseil personnalisé. Le calcul suppose une donation à parts égales entre les enfants, sans donation au cours des quinze années précédentes, et ne comprend pas les frais d’acte. Quand les deux parents donnent, le bien est supposé commun et donné par moitié. Il se fait dans votre navigateur, rien n’est transmis.
Comment le calculest fait
La nue-propriété est évaluée selon l’âge de l’usufruitier au jour de la donation, d’après le barème de l’article 669 du CGI. Plus le donateur est jeune, plus l’usufruit qu’il conserve pèse lourd, et plus la valeur taxée est faible.
| Âge de l’usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Chaque enfant bénéficie ensuite d’un abattement de 100 000 € par parent (art. 779 du CGI), et le surplus est taxé selon le barème de l’article 777 du CGI. Au décès de l’usufruitier, l’enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires (art. 1133 du CGI).
Ce qu’il fautgarder en tête
- Une donation est irrévocable. En donnant la nue-propriété, vous conservez les revenus et l’usage du bien, mais plus la libre disposition du capital.
- Le simulateur ne tient pas compte des donations déjà consenties depuis moins de quinze ans, qui réduisent l’abattement disponible.
- Il ne traite ni les dons de sommes d’argent exonérés, ni les régimes particuliers applicables à la transmission d’une entreprise.
Un contrat de capitalisation se prête bien à cette opération, parce qu’il peut être donné en nue-propriété tout en conservant sa date d’effet.
Parlons devotre situation
Un premier échange de 30 minutes, offert, en visioconférence ou par téléphone.
Il s’adresse aux personnes qui disposent d’au moins 500 000 € de patrimoine financier, ou qui sont sur le point d’en disposer, par exemple à la suite de la cession de leur entreprise.