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Donner la nue-propriétéd’un contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation peut être donné, contrairement à une assurance-vie. En ne donnant que la nue-propriété, vous réduisez la valeur taxée tout en gardant les revenus. Le calcul, sur un exemple.

Pourquoi le contrat de capitalisation

Une assurance-vie se dénoue au décès de l’assuré et ne se donne pas de son vivant. Un contrat de capitalisation, lui, est un actif que l’on peut donner, en pleine propriété ou en nue-propriété, et qui conserve sa date d’effet après la donation.

Ce que vaut la nue-propriété

Quand vous donnez la nue-propriété en conservant l’usufruit, les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété. Cette valeur dépend de votre âge au jour de la donation (art. 669 du CGI). Entre 61 et 70 ans, elle représente 60 % de la valeur du bien. Entre 51 et 60 ans, elle en représente 50 %.

Un exemple chiffré

Un couple de 66 et 63 ans donne à ses deux enfants la nue-propriété d’un contrat de capitalisation de 800 000 €, commun aux deux époux. La nue-propriété vaut 480 000 €, soit 120 000 € reçus par chaque enfant de chacun de ses parents.

Après l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant (art. 779 du CGI), chaque part taxable est de 20 000 €. Les droits s’élèvent à environ 8 800 € au total. Pour une donation du même contrat en pleine propriété, ils seraient d’environ 72 800 €.

Au décès des parents, les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires (art. 1133 du CGI).

Ce qu’il faut garder en tête

  • Une donation est irrévocable. Vous conservez les revenus, mais plus la libre disposition du capital.
  • Les pouvoirs de chacun sur le contrat s’organisent dans une convention de démembrement, à rédiger avec votre notaire.
  • L’abattement utilisé ne se reconstitue qu’au bout de quinze ans (art. 784 du CGI).
  • Les chiffres ci-dessus s’entendent hors frais d’acte, et sans donation antérieure de moins de quinze ans.

Faire le calcul avec vos chiffres

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Sources

  • Code général des impôts, articles 669, 777, 779, 784 et 1133, barème en vigueur en novembre 2026.

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