Trois acteurs, une convention
Au Luxembourg, les actifs qui représentent les engagements de l’assureur envers ses clients ne restent pas chez lui. Ils sont déposés auprès d’une banque dépositaire, dans le cadre d’une convention de dépôt conclue entre l’assureur et la banque. Le Commissariat aux assurances, l’autorité de contrôle, doit approuver cette convention avant tout dépôt.
Le Commissariat agrée et surveille l’assureur, contrôle ses provisions et leur placement, et peut intervenir sur les comptes ouverts auprès de la banque dépositaire si la solvabilité de l’assureur se dégrade.
Le privilège de premier rang
Si l’assureur fait défaut, les souscripteurs disposent d’un privilège de premier rang sur ces actifs. Ils sont servis avant l’État, les organismes de sécurité sociale, les salariés et les actionnaires. On parle couramment de super-privilège.
Pour un contrat en unités de compte, ce privilège porte sur la valeur de liquidation des actifs sous-jacents, répartie selon le nombre d’unités détenues.
Quatre limites à connaître
- Le risque de marché reste entier. Vous retrouvez la valeur de vos unités de compte, qui peut être inférieure aux sommes versées.
- Ce n’est pas une garantie de l’État luxembourgeois, ni une garantie en capital.
- La banque dépositaire n’est pas couverte. Sa propre défaillance relève de la réglementation qui lui est applicable, pas de ce mécanisme.
- En cas d’insuffisance d’actifs, les montants versés aux souscripteurs sont réduits proportionnellement.
Et en France
La logique est différente. Le Fonds de garantie des assurances de personnes indemnise jusqu’à 70 000 € par assuré et par assureur. Il n’existe pas de fonds équivalent au Luxembourg, où la protection repose sur la séparation des actifs et sur le rang des souscripteurs.
Pour un patrimoine financier important, la différence est réelle. Elle ne dispense pas de choisir avec soin l’assureur et la banque dépositaire.
Tout comprendre du contrat luxembourgeois
Sources
- Association des compagnies d’assurances et de réassurances du Luxembourg, questions et réponses sur le triangle de sécurité, 7 janvier 2019.
- Loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, précisée par la loi du 10 août 2018.