Apport-cession,combien réinvestir
Quand une holding cède des titres reçus en apport depuis moins de trois ans, le report d’imposition ne tient que si une part du prix est réinvestie. Ce simulateur donne cette part, et celle qui reste libre.
Page mise à jour le 11 novembre 2026 par Aurélien GORCY.
Montant à réinvestir
Les titres ayant été apportés depuis trois ans ou plus, leur cession par la holding ne met pas fin au report d’imposition. Aucun réinvestissement n’est exigé à ce titre.
- Quota de réinvestissement
- Délai pour réinvestir
Estimation indicative, qui ne remplace ni l’analyse de votre avocat ou de votre expert-comptable ni un conseil personnalisé. Le simulateur ne dit pas si un investissement est éligible et ne traite pas les compléments de prix. Le calcul se fait dans votre navigateur, rien n’est transmis.
La règledepuis 2026
L’apport de titres à une holding que vous contrôlez place la plus-value en report d’imposition (art. 150-0 B ter du CGI). Si la holding cède ces titres dans les trois ans qui suivent l’apport, le report prend fin, sauf si elle réinvestit une part suffisante du prix dans des activités économiques éligibles.
La loi de finances pour 2026 a durci ces conditions pour les cessions réalisées à compter du 21 février 2026.
| Cession avant le 21 février 2026 | Cession depuis le 21 février 2026 | |
|---|---|---|
| Part du prix à réinvestir | 60 % | 70 % |
| Délai pour réinvestir | Deux ans | Trois ans |
| Conservation d’un investissement direct | Un an | Cinq ans |
Le champ des activités éligibles a également été resserré. L’éligibilité de chaque projet et de chaque fonds se vérifie au cas par cas, avec votre avocat ou votre expert-comptable.
Source, loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 11, commentée au BOFiP le 10 août 2026.
Et la partqui reste libre
La fraction du prix qui n’est pas soumise à l’obligation de réinvestissement peut être placée librement par la holding. Un contrat de capitalisation luxembourgeois permet de la faire travailler tout en gardant une poche disponible pour les besoins de la société.
Parlons devotre situation
Un premier échange de 30 minutes, offert, en visioconférence ou par téléphone.
Il s’adresse aux personnes qui disposent d’au moins 500 000 € de patrimoine financier, ou qui sont sur le point d’en disposer, par exemple à la suite de la cession de leur entreprise.